Le droit d’auteur et le copyright est ce la même chose ?

Tout créateur possède des prérogatives sur son œuvre : c’est le droit d’auteur. Pour en optimiser la protection, le recours à un copyright est vivement recommandé. Dans combien de pays au monde celui-ci est-il valable ? Voici la réponse.

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Créé par le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est un monopole d'exploitation qui bénéficie à l’auteur d’une œuvre sur celle-ci. Le droit d’auteur se subdivise en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial. Le premier, imprescriptible et incessible, impose le respect du nom, de l’œuvre et de la qualité du créateur. Le second concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre et est limité dans le temps : 70 ans après le décès du titulaire du droit d’auteur, la création tombe dans le domaine public.

Toutes les œuvres ne relèvent pas du droit d’auteur et les marques, modèles et dessins et les brevets font l’objet d’une protection spécifique, à condition d’avoir été déposées auprès de l’INPI.

Sont concernées par le droit d’auteur « toute œuvre de l’esprit », peu importe sa finalité (utilitaire ou purement artistique), à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire nouvelle. Ainsi, les livres, les photographies, les sculptures, les partitions de musique, les sons MIDI ou encore les logiciels et les sites Internet entrent dans le champ d’application du droit d’auteur.

La propriété sur une œuvre

Selon l’article L 111.1 du code de la propriété intellectuelle : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Ainsi en France, nul besoin de se livrer à une quelconque formalité, le droit d’auteur est attribué au créateur dès la naissance de son œuvre. En cas de conflit sur la paternité de l’œuvre, la preuve pour démontrer la titularité des droits est libre, c’est-à-dire qu’elle peut être rapportée par tous moyens.

L’antériorité du droit d’auteur

Lorsque plusieurs parties revendiquent une œuvre, les juges vont recourir à l’antériorité de la possession pour l’attribuer à un créateur. Ils vont donc rechercher des preuves de la création de l’œuvre à une date certaine, et c’est la personne qui peut démontrer la paternité la plus ancienne sur celle-ci qui jouira du droit d’auteur. Dès lors, le créateur a tout intérêt à faire protéger sa création par un copyright. Celui-ci consiste en un dépôt horodaté et certifié par huissier de justice, puis stocké sur une blockchain. Les avantages de ce procédé sont multiples : l’œuvre reçoit une date certaine, celle-ci et le contenu de la création ne sont pas falsifiables et la force probante attachée au dépôt est irréfutable.

Dans combien de pays mon copyright est-il reconnu ?

Le droit d’auteur et le copyright ont fait l’objet d’un traité entre de nombreux états dans le monde, appelé convention de Berne. Adoptée en 1886, elle a pour objectif la protection des œuvres et du droit d’auteur. Elle s’appuie sur 3 principes fondamentaux :

  • Le traitement national : un créateur doit bénéficier dans chacun des pays signataires du même niveau de protection que dans son pays d’origine.
  • Le droit d’auteur n’est subordonné à aucune formalité.
  • L’indépendance : cette protection est indépendante de l'existence de la protection dans le pays d'origine de l'œuvre.

Ainsi, le copyright de votre création sera-t-il protégé dans l’ensemble des 176 pays qui ont ratifié la convention.

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