QUI SOMMES-NOUS ?
Fondé par des experts du traitement de l’information dans le domaine de la preuve de propriété intellectuelle, d’antériorité, du droit d’auteur et de la preuve en matière civile et commerciale, le site Copyright.fr vous propose son service de dépôt en ligne.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches avec nos outils simples à utiliser. Grâce à eux, vous pouvez enregistrer en ligne et en simultané aux rangs des minutes d’un huissier tous vos documents et vos créations, afin de prouver la paternité et l’antériorité de vos droits d’auteur sur ceux-ci.
Nous vous proposons une solution :
- Rapide et disponible 24h/24, pour que vous puissiez effectuer vos dépôts à tous moments,
- Fiable, grâce à un copyright apposé en ligne et certifié par un huissier de justice et sur une blockchain dediée au copyright,
- Irréfutable : vous avez entre les mains la preuve indéniable à date certaine de l’existence de votre dépôt,
- Accessible : notre plateforme dispose de toutes les garanties de sécurité et nous vous offrons la possibilité d’effectuer des dépôts de tailles et de formats adaptés à tous vos besoins,
- Coordonnée : le dépôt est envoyé en simultané sur votre boîte mail et chez l’huissier de justice,
- De stockage optimal, avec une sauvegarde de vos dépôts illimitée sur votre boîte mail, de plus de 70 ans sur nos serveurs et de 30 ans chez l’huissier de justice,
- Confidentielle : la signature numérique de votre dépôt et son contenu sont infalsifiables et vous êtes le seul à pouvoir le visualiser,
- Intégrale : votre dépôt est copyrighté et donc protégé dans l’ensemble des 164 pays signataires de la convention de Berne.