Qu'est ce qu'un copyright ?

Qu'est-ce qu'un copyright ?

Le droit d’auteur :

Le droit d'auteur en France se base sur deux lois codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Celles-ci disposent qu’est considéré comme un auteur la personne physique à l’origine d’une œuvre de l’esprit, peu importe qu’elle soit musicale, littéraire ou artistique. La finalité de la création, artistique ou utilitaire, n’entre pas non plus en considération, pas plus que son mode d’expression, écrit ou oral. Ainsi, les logiciels, les livres, les morceaux de musique ou encore un site Internet peuvent être couverts par le droit d’auteur, à condition d’être originaux et matérialisés. À l’inverse, une idée ou un concept, qui ne peuvent justement pas être matérialisés, ne relèvent pas du droit d’auteur.

Le droit de propriété sur une œuvre :

En France, le créateur n’a besoin d’accomplir aucune formalité pour se voir reconnaître son droit de propriété sur son œuvre. Ce dernier courre sur une période de 70 ans après la mort du créateur, afin que ses héritiers puissent également en bénéficier. Le droit de propriété se scinde en deux branches : le droit moral, qui permet au créateur de bénéficier du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; et le droit patrimonial, qui offre la possibilité à son titulaire de tirer profit de son œuvre.

Si aucune démarche n’est requise, le créateur devra néanmoins pouvoir prouver sa paternité sur l’œuvre et l’antériorité de ses droits en cas de litige.

L’antériorité et sa preuve :

L'antériorité est la clé de voûte du droit d’auteur. En effet, une personne peut tenter de s’approprier l’œuvre d’un créateur et d’en revendiquer la paternité. Le créateur doit pouvoir démontrer qu’il était bien à l’origine de son invention, et donc que c’est lui qui détient le droit d’auteur attaché. Les tribunaux se réfèrent à la date de création la plus probable pour en juger.

Ainsi, le dépôt, même s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé. En effet, lorsque le créateur enregistre son œuvre, celle-ci reçoit une date certaine, qui permet de prouver l’antériorité du droit d’auteur. À condition, bien entendu, que ce dépôt comporte tous les éléments de sécurité qui rendent la date et le contenu infalsifiables et irréfutables. Une certification par huissier de justice ou notaire apportent toutes ces garanties.

Le copyright :

Le copyright, symbolisé par ©, est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur, même si sa logique diffère quelque peu.

En France, si le droit d’auteur se rattache au créateur à travers les droits patrimoniaux et moraux, le copyright, lui, protège l’œuvre. Celle-ci est destinée à être rendue publique et son intégrité doit être protégée. Le copyright exige un dépôt par son créateur auprès d’une autorité compétente. À défaut, le créateur ne pourra pas revendiquer son droit d’auteur. Enfin, le copyright ne comprend que les droits patrimoniaux, les droits moraux ne sont pas reconnus.

Reconnaissance du copyright :

Le droit d’auteur et le copyright sont reconnus par les pays signataires de la convention de Berne, par accord de réciprocité et sans dépôt préalable.

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