Déposer un livre

Vous avez écrit un livre et vous souhaitez obtenir la preuve certaine de la titularité de votre droit d’auteur.

Si la loi ne vous impose pas de dépôt pour reconnaître votre qualité, pour des raisons d’antériorité, https://01copyright.fr vous conseille d’opter pour un copyright.

Introduction au droit d’auteur

Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle, expliquent le droit d’auteur.

- Est définie comme une œuvre :

La création de l'esprit, qui peut être littéraire, artistique, musicale, télévisuelle ou encore informatique. Elle doit être originale, matérialisée et dévoiler la personnalité de l’auteur.

- Principe de non-dépôt d’une œuvre littéraire :

L’article L111.1 dispose que : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. ».

En théorie, vous vous voyez conférer le droit d’auteur et ses attributs (les droits moraux et patrimoniaux) du seul fait de votre paternité sur la création.

En pratique, vous avez tout intérêt à déposer votre livre. Comme tout créateur, vous n’êtes pas à l’abri d’un vol ou d’un plagiat de votre œuvre. Dans cette situation, les juges vont se fonder sur l’antériorité, c’est-à-dire qu’ils vont attribuer la qualité de créateur à la personne qui peut prouver la possession la plus ancienne du livre. C’est pourquoi un copyright sur un livre vous aidera à obtenir la preuve irréfutable de votre droit d’auteur.

Comment déposer un livre ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour déposer votre livre.

- Le dépôt à la Société des Gens De Lettre :

Deux options : soit vous déposez votre livre sur un support papier soit sur un support électronique. Dans tous les cas, vous devez mettre la copie de votre livre dans une enveloppe fermée, dont vous signez le rabat. Un certain nombre de mentions doivent être portées sur le recto (nom et prénom, adresse, email, date de naissance…). Attention, si vous avez écrit votre livre à plusieurs, seul le premier nom inscrit sur l’enveloppe pourra gérer le dépôt du livre. Vous devrez verser la somme de 45 € TTC à la SDGDL. L’inconvénient de ce type de dépôt est qu’il n’est valable que 4 ans. Certes, renouvelables, mais si vous laissez passer la date anniversaire, votre enveloppe sera purement et simplement détruite. La date attachée au dépôt de votre livre disparaîtra par la même occasion, vous ne pourrez donc plus prouver l’antériorité.

- Le système Cleo et Cleo + :

Également proposés par la SDGDL, Cleo permet de certifier un fichier et Cleo + de le certifier et de le conserver dans le coffre-fort de la structure.

- Déposer son livre chez un notaire ou un huissier de justice :

C’est la solution la plus sûre, car le dépôt de votre livre fera l’objet d’un procès-verbal, dont la date est incontestable. Notaires et huissiers de justice sont en effet des personnes assermentées par la loi, et leurs PV sont dotés d’une force probante certaine. Si vous déposez votre livre auprès d’une étude, l’homme de loi va décrire votre œuvre sur un constat de dépôt et la date et l’heure de votre venue. Vous disposez donc d’une arme imparable pour prouver votre droit d’auteur à un instant T. En revanche, cette procédure est très chère, plusieurs centaines d’euros.

- La solution 01copyright.com :

Nous vous proposons de déposer votre livre en ligne sur https://01copyright.fr et d’obtenir un horodatage d’un huissier de justice. Le principe est simple : en quelques clics, vous déposez votre livre sur notre site Internet. Il reçoit une date certaine grâce à l’horodatage certifié par huissier de justice. Vous disposez donc de la même force probante irréfutable de votre droit d’auteur que si vous vous étiez rendu dans une étude. Tant que le contenu de votre livre que la date de son dépôt sont infalsifiables. En effet, nous utilisons un système de blockchain, qui rend impossible l’altération du copyright apposé sur votre livre et qui protège l’intégralité de son contenu. Enfin, cette protection sur le dépôt de votre livre s’applique dans les 176 pays signataires de la Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Nos divers « plans livres », seront spécifiquement adaptés à vos besoins. Vous aurez accès 24h/24 et 7j/7 au certificat horodaté de votre livre, qui est stocké 30 ans chez un huissier de justice, 70 ans sur notre blockchain et à vie sur votre boîte mail.

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