Quel type de création puis-je protéger par un copyright ?
Le copyright sert à protéger les créations intellectuelles. Il donne des droits aux créateurs, qui leur permettent de valoriser leurs œuvres et d’agir contre la contrefaçon et les pratiques déloyales de concurrence. Quelles sont les créations que vous pouvez protéger par un copyright ? Le point.
La distinction entre la propriété industrielle et intellectuelle :
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit : les créations, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Elle se scinde en deux volets : la propriété industrielle, qui regroupe les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels ou les indications géographiques, et le droit d’auteur. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres littéraires, aux films, aux créations musicales ou artistiques (dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. Si la propriété industrielle relève d’un régime de dépôt spécifique pour que l’auteur puisse protéger sa création, le droit d’auteur quant à lui existe du simple fait de l’existence de l’œuvre. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de la protéger par un copyright pour faire valoir vos droits sur celle-ci. Néanmoins, vous avez tout intérêt à le faire, pour pouvoir prouver la paternité sur votre création à une date certaine.
Les critères de l’œuvre :
Pour pouvoir être protégée, l’œuvre doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas reproduire une création déjà existante. 01Copyright.fr vous propose d'effectuer votre dépôt de copyright auprès d'un huissier de justice en un instant. Cliquez-ici pour déposer un copyright
En outre, elle doit être empreinte de la personnalité de son auteur. Par exemple, la jurisprudence a pu juger que la forme d’un flacon de parfum pouvait bénéficier du droit d’auteur car il révélait « l’empreinte de la personnalité du créateur, qui confère au flacon son originalité ».
Quelles œuvres sont concernées par le copyright ?
En vertu de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et sa protection s’appliquent notamment aux :
- Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
- Conférences, allocutions, sermons et plaidoiries
- Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes
- Compositions musicales avec ou sans paroles
- Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble "œuvres audiovisuelles"
- Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Œuvres graphiques et typographiques
- Œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
- Œuvre des arts appliqués
- Illustrations, les cartes géographiques
- Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
- Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
- Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Le copyright protège ainsi les créations littéraires (par exemple les romans, essais, nouvelles, un recueil de poésie) musicales (paroles de chanson, partitions, noms de groupe…), graphiques et plastiques (infographies, sculptures, story-boards pour les films…), mais aussi les logiciels, l’art appliqué, etc.
Quelles œuvres ne peuvent pas bénéficier d’un copyright ?
Pour rappel, toutes les créations qui font l’objet d’un dépôt spécifique, comme les brevets et les marques, ne peuvent pas obtenir de copyright. Sont également exclus les noms des entreprises, car ils relèvent du droit commercial et non de la propriété intellectuelle. Enfin, les recettes de cuisine (à moins de faire preuve d’une originalité inédite, quasiment impossible à faire valoir), ne sont pas non plus concernées par le copyright.
Ainsi, si vous souhaitez vous prémunir contre un vol ou le plagiat de votre œuvre qui remplit les critères précédemment cités, vous pouvez choisir de la protéger avec un copyright, idéalement certifié par un huissier.