Vous avez déjà entendu parler ou vu les sigles de copyright :
©, ® ou encore ™ sont présents sur de nombreux produits. Mais qu’est-ce que le copyright et en quoi se distingue-t-il du droit d’auteur ? Comment les créer sur son ordinateur ? Ou les placer par rapport au nom du produit ou du service ? Le point.
Définition du copyright
Le copyright est l’équivalent du droit d’auteur dans les pays anglo-saxons soumis à la common law. Il s’agit ainsi d’un droit de propriété sur les œuvres littéraire et artistique.
Le copyright, à l’inverse du droit d’auteur européen, relève surtout d’une logique économique et ne vise pas à protéger le créateur mais l’œuvre. C’est ainsi que le droit moral (droit de divulgation de l’œuvre, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et droit de retrait et de repentir) revêt une importance moindre dans le cadre du copyright. Si le droit moral est incessible dans le droit d’auteur, en copyright il peut tout à fait être vendu à un tiers. Cette vision du copyright implique certaines conséquences directes :
- En copyright, si un salarié créé une œuvre lors de son activité professionnelle, celle-ci est réputée appartenir à son employeur
- Le producteur d’une œuvre (par exemple un film) peut être considéré comme le créateur de celle-ci.
Autre différence fondamentale du copyright : pour être protégée, l’œuvre doit être matérialisée sur un support. À l’inverse, le droit d’auteur protège toutes les créations de l’esprit sans condition de matérialisation.
Enfin, pour être valide et protéger une œuvre, le copyright doit être déposé, alors que le droit d’auteur existe du simple fait de la création.
L’histoire du copyright
Il faut remonter en 1790 aux USA pour trouver l’origine du terme et de la protection par copyright. Le Patent Act of 1790, aussi appelé Copyright Act of 1790, dispose que : « Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il assurera aux auteurs et inventeurs un droit exclusif vis-à-vis de leurs écrits et découvertes respectifs. ». L’œuvre doit faire l’objet d’une description très détaillée pour « distinguer l'invention ou la découverte d'autres choses déjà connues et utilisées ». Le but est exprimé un peu plus loin : « confectionner, construire, ou utiliser » cette création afin que le public « puisse bénéficier de tous ses avantages après expiration de la durée du brevet ». Le Conseil des brevets voit le jour, avec des membres aussi illustres que Henry Knox, Thomas Jefferson ou encore Edmund Randolph. Pour se voir attribuer un brevet sur son œuvre, le créateur devait payer une taxe de 10 cts de dollar pour cent mots de revendications. La durée du brevet était laissée à l’appréciation du Conseil, mais n’allait jamais au-delà de 14 ans. Au cours des réformes successives du droit du brevet, la durée a eu tendance à s’allonger.
Quelle forme prend le copyright ?
Les symboles du copyright sont bien connus : copyright ©, marque déposée ® et marque commerciale ™. En apposant le sigle © sur votre œuvre, vous revendiquez votre droit d’auteur sur celle-ci. Attention, pour les œuvres audio et musicales, vous devrez utiliser le sigle ℗.
Les signes ™ ... signifient quant à eux que vous avertissez des tiers sur votre usage exclusif de la marque ou de la marque de services.
Ces sigles sont temporaires et sont apposés sur les marques en attendant leur protection par un organisme spécifique.
Le symbole ® montre que la marque est déposée et protégée légalement et vient à la suite des précédents sigles.
Comment écrire les sigles du copyright ?
Deux options :
- Pour le logiciel Word de Microsoft, vous pouvez faire : Insérer / Symbole avancé
- Vous pouvez également taper r, c et tm en les plaçant entre des parenthèses : (r), (tm) ou (c) et vous obtiendrez ®, ™ et ©. Vous ne pouvez que retrouver ce sigle dans Insertion / Symbole avancé ou le copier/coller sur Internet.
- Le symbole de copyright (©) peut être écrit via votre clavier en tapant la séquence Alt + 0169 ou Alt + 184, sur Linux en tapant AltGr + c ou AltGr + Maj + c, et sur Apple en tapant alt + c.
- En HTML vous devrez tapez le code ©
Où placer le sigle du copyright ?
Il n’existe pas de règle particulière sur le placement des sigles, mais le plus souvent, ils sont apposés en haut à droite, après le nom de l’œuvre ou de la marque. Si vous disposez d'un site internet vous apposerez votre symbol de copyright en bas de votre page de la façon suivante : Copyright © "Votre nom ou entreprise" "Année" Tous droits résérvés
Enfin n'oubliez pas de déposer votre copyright sur 01copyright.fr avant d'apposer cette mention qui ne servirait à rien si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'auteur de votre création ou contenu.