Vous sentez tout le potentiel de votre idée ou de votre concept et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour obtenir une protection efficace. Comment pouvez-vous la/le déposer et prouver l’antériorité de vos droits ? Zoom sur vos (nombreuses) possibilités.
Principe de la protection de l’idée ou du concept
Le code de propriété intellectuelle interdit en principe la protection d’une idée ou d’un concept. Ils ne relèvent ni du droit d’auteur, ni du dépôt de la propriété industrielle (brevet, marque, dessins et modèles…). En effet, seule l’application matérielle de l’idée ou du concept est protégeable. Cependant, en fonction des caractéristiques de l’idée ou du concept, il est tout à fait possible d’obtenir une protection juridique.
Protéger une idée ou un concept par un accord de confidentialité
Si vous en êtes aux balbutiements de votre idée ou concept, vous pouvez songer à l’accord de confidentialité pour la/le protéger. Il convient de le faire signer à toute personne à qui vous révélez votre idée/concept, afin que celle-ci soit obligée de garder le secret quant au contenu, sous peine de sanctions pénales.
Protéger une idée ou un concept grâce à la propriété industrielle
Déposer une idée ou un concept à titre de brevet :
Si votre idée/concept est susceptible d’application industrielle, vous pouvez procéder à un dépôt auprès de l’INPI, à condition toutefois qu’elle/il soit original(e) et qu’elle/il dénote une activité inventive. Vous obtiendrez en contrepartie un monopole d’exploitation de votre idée/concept, qui court sur une période de 20 ans. Grâce à lui, vous pouvez autoriser ou refuser l’utilisation de votre idée/concept par un tiers sans votre autorisation expresse préalable.
Déposer une idée ou un concept à titre de marque :
Une marque se définit comme un signe distinctif qui permet aux consommateurs de différencier vos services ou produits de ceux de la concurrence. Si votre idée/concept se compose d’un nom, d’un slogan, d’un mot, de lettres, d’un logo, de chiffres ou d’un dessin, vous pouvez opter pour un dépôt sous la forme de marque auprès de l’INPI. Vous disposerez ainsi d’un monopole d’utilisation de celle-ci pendant 10 ans, une période que vous pouvez prolonger autant que vous le souhaitez. Attention, vous devrez au préalable effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier que la marque est bien disponible, pour éviter les éventuels litiges.
Déposer une idée ou un concept à titre de dessin ou modèle :
Si votre idée ou votre concept dévoilent également un attrait esthétique, vous pourrez les protéger d’une part comme un dessin ou un modèle et d’autre part, vous pourrez bénéficier de la protection du droit d’auteur. Celle-ci naît du simple fait de la création, il n’est pas nécessaire d’effectuer un dépôt préalable. Dans les faits, vous avez tout intérêt à procéder à un dépôt, pour vous ménager une preuve d’antériorité. Pour vous prémunir contre le vol ou la contrefaçon de votre idée/concept sous forme de dessin ou modèle, vous réaliserez un dépôt auprès de l’INPI. L’institut vous attribuera un monopole d’exploitation pouvant aller jusqu’à 25 ans.
Prouver l’antériorité de vos droits sur un concept ou une idée
Plusieurs modes de preuves s’offrent à vous :
- L’enveloppe Soleau :
- L’enveloppe Soleau :
Contrairement à un dépôt en bonne et due forme devant l’INPI, elle ne vous confère aucun monopole d’exploitation sur votre idée ou concept. Elle permet seulement d’attribuer une date certaine au dépôt, mais cette preuve n’est pas réputée irréfutable.
- Déposer votre idée ou votre concept sur 01copyright.fr :
Nous vous proposons notre service d’horodatage certifié par huissier de justice et de stockage sur une blockchain. L’avantage, c’est que vous disposerez d’une preuve irréfragable quant à la date et au contenu de votre dépôt.Pour sécuriser toujours plus le dépôt de votre idée ou de votre concept, nous utilisons une blockchain, un système inviolable qui a déjà fait ses preuves dans le domaine de la crypto-monnaie. Autre atout de notre service, la durée de conservation de votre dépôt : à vie sur votre boîte mail, 70 ans sur notre blockchain et 30 ans au rang des minutes de l’huissier. Nos packs dépôts de concept/idée vous aideront ainsi à prouver l’antériorité de vos droits.
- Déposer votre idée ou votre concept chez un huissier de justice :
Vous bénéficierez des mêmes garanties qu’en procédant à un dépôt sur notre site, mais le service vous reviendra cher.