La paternité sur une œuvre est un droit reconnu par la législation relative à la propriété intellectuelle. Encore faut-il que son créateur puisse attester son l’antériorité de sa possession en cas de litige. Si en principe, aucune formalité n’est exigée pour se voir reconnaître la titularité sur son œuvre, mieux vaut la protéger par un dépôt.
Le principe : la paternité est reconnue du simple fait de l’existence de l’œuvre
Le droit d’auteur renvoie à l’ensemble des prérogatives dont bénéficient les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Ainsi, l’œuvre jouit d’une protection du simple fait de sa création. Le terme œuvre est volontairement vague et regroupe les créations comme les romans, la musique, les logiciels, etc… En théorie, donc, aucun dépôt n’est requis pour faire valoir sa paternité sur une œuvre. En pratique, il est recommandé, voire indispensable de déposer sa création, pour pouvoir, en cas de litige, démontrer l’antériorité de ses droits sur l’œuvre. En effet, le dépôt permet d’attribuer une date certaine à la création. À la date et à l’heure où le dépôt a été effectué, l’œuvre était bien entre les mains de son créateur, qui peut ainsi en revendiquer la paternité.
La charge de la preuve en cas de conflit :
La preuve de l’antériorité du droit d’auteur dévoile toute son importance lorsqu’il y a litige sur la paternité d’une œuvre. La première question qui se pose est donc : à qui appartient la charge de la preuve en cas de conflit ? En droit français, l’adage « actori incombit probatio » donne la réponse. C’est celui qui revendique l’existence d’un droit de le prouver. En droit de la propriété intellectuelle, il existe une présomption de la qualité du créateur : celle-ci appartient, sauf preuve contraire, à celui qui divulgue l’œuvre. D’où l’intérêt de se ménager la preuve de l’antériorité de sa paternité sur son œuvre.
La preuve de la paternité par tous moyens :
- L’envoi d’une lettre recommandée à soi-même :
Certes, c’est la solution la plus économique. En revanche, elle pose le problème de la certitude du contenu à une date certaine. En effet, la partie qui revendique comme sienne une œuvre plagiée ou volée pourra toujours tenter de faire valoir que l’enveloppe a été ouverte. Il faut donc veiller à apposer le bordereau de recommandé sur le rabat de celle-ci et surtout ne jamais l’ouvrir. Certaines œuvres peuvent être trop volumineuses pour ce type d’envoi ou s’altérer dans le temps (par exemple, une clé USB).
- L’enveloppe Soleau :
Ce procédé qui à l’origine servait à donner une date certaine aux dessins et modèles, a été ensuite utilisé par les inventeurs, dans l’attente que leur création soit assez aboutie pour obtenir une protection par brevet. Il s’agit d’une enveloppe double à acquérir auprès de l’INPI directement ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. Il faut ensuite insérer une copie du dépôt dans chacun des volets et d’envoyé l’enveloppe à l’INPI en LRAR. L’enveloppe est perforée et se voit attribuer une date et un numéro d’ordre. En cas de litige sur la paternité d’une œuvre, l’INPI transmet l’enveloppe Soleau aux juges en charge de l’affaire. En revanche, ce dispositif ne convient pas à toutes les œuvres : il n’est possible d’envoyer qu’un document de 7 pages, ce qui exclut, par exemple, l’intégralité d’un roman ou les contenus électroniques.
- Le dépôt de l’œuvre dans une étude de notaires ou d’huissiers de justice :
Pour établir une preuve d’antériorité et donc votre paternité sur une création, vous pouvez également solliciter les services d’un huissier de justice, qui dressera un procès-verbal doté d’une date certaine et décrivant votre œuvre. À moins de démontrer que l’officier a réalisé un faux, une telle preuve est incontestable, tant au niveau du contenu que de la date. Certes, le prix d’un PV est prohibitif.
- Le dépôt en ligne :
Comme https://01copyright.fr le propose, vous pouvez déposer une œuvre sur notre site. Elle est protégée par un copyright certifié par un huissier de justice et stockée intégralement chez l'huissier de justice puis en sauvegarde sur nos serveurs securisés, nous doublons le dépôt d'huissier d'un dépôt dans une blockchain dédiée. Ainsi, la date comme le contenu de l’œuvre sont infalsifiables et vous pourrez produire une preuve irréfutable de votre paternité sur celle-ci à un instant T.
- Le dépôt dans une société d’auteurs ou de gestion collective :
SACEM, SNAC ou encore SCAM, il est tout à fait possible de déposer une œuvre auprès de ces sociétés. En revanche, elles ne sont pas dépositaires de l’autorité publique, et à ce titre, le dépôt ne constituera qu’une preuve simple, pas une preuve irréfutable. La paternité des droits n’est pas garantie, seule l’est la date du dépôt. Ainsi, une contestation reste possible.