Le design est potentiellement à la fois esthétique et fonctionnel, c’est pourquoi il peut être protégé soit par le droit d’auteur, soit par la propriété industrielle. En tant que créateur, vous avez intérêt à déposer votre design pour faire valoir vos droits sur celui-ci.
Introduction à la propriété intellectuelle
Prévue au code de la propriété intellectuelle par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, la propriété intellectuelle a pour objet de protéger les droits d’un créateur sur une œuvre et de lui concéder un monopole d’exploitation. Elle se scinde en deux branches : la propriété industrielle et le droit d’auteur.
Le design est spécifique, car il peut mêler qualité esthétique et fonctionnalité. C’est ainsi qu’il peut relever à la fois de la propriété industrielle, dans le cadre du dépôt des brevets, dessins et modèles, et du droit d’auteur.
Bref rappel sur le droit d’auteur
Une œuvre est une création de l’esprit, artistique, musicale, littéraire, informatique ou visuelle. Cependant pour être reconnue comme telle et obtenir une protection au titre du droit d’auteur, l’œuvre, en l’occurrence le design, doit être original, matérialisé et reflété la personnalité de du créateur.
L’article L111.1 dispose que : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. ».
En théorie, le créateur se voit conférer le droit d’auteur et ses attributs (les droits moraux et patrimoniaux) du seul fait de la création, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à quelque formalité préalable que ce soit, par exemple un dépôt.
En pratique, il est indispensable de déposer votre design. Des personnes peuvent intentionnellement ou maladroitement dévoiler les grandes lignes de votre design, et d’autres peuvent en profiter pour le voler ou le plagier. Si vous allez au tribunal pour faire valoir la titularité de vos droits sur votre design, les juges vont la déterminer en se basant sur un critère d’antériorité. Ainsi, le créateur du design sera celui qui peut prouver la possession la plus ancienne. D’où l’intérêt de déposer votre ligne. Un dépôt donne une date à votre œuvre et vous vous ménagez une preuve de votre droit d’auteur.
Protection et dépôt des dessins et modèles auprès de l’INPI
Le design est matérialisé soit par un dessin, s’il est représenté en 2D, soit par un modèle, s’il est représenté en 3D. Dessins et modèles sont définis à l’article L511-1 comme « l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de celui de son ornementation ».
Une protection spécifique est prévue par le code de la propriété intellectuelle, à condition que votre design ait été déposé auprès de l’INPI.
Au préalable à tout dépôt de votre design auprès de l’INPI, vous devez vous assurer que celui-ci :
- Est nouveau et possède un caractère propre
- Procéder à une recherche d’antériorité pour vérifier si un autre design similaire n’a pas déjà été déposé
- Vérifier que votre design n’est pas exclu légalement de ce dispositif de protection
- Ne pas divulguer votre design avant le dépôt
Vous pouvez ensuite procéder au dépôt de votre design soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en ligne. Le prix du dépôt est variable en fonction du nombre de designs. Il est valable 5 ans, renouvelable jusqu’à 15 ans. Vous pouvez également déposer votre design auprès de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle et choisir dans quels pays la protection est valable.
Déposer votre livre sur 01copyright.fr
Sur https://01copyright.fr, nous vous offrons des formules adaptées pour le dépôt de votre design. En quelques clics, il recevra une certification par huissier de justice. Les avantages sont nombreux :
- Grâce à l’horodatage électronique certifié par huissier, votre design reçoit une date certaine, qui ne peut être contestée devant les tribunaux, sauf à prouver que l’huissier a commis un faux.
- Nous utilisons un système de blockchain pour stocker votre dépôt. Elle a déjà fait ses preuves pour la sécurité des crypto-monnaies, nous l’adaptons aujourd’hui au droit d’auteur. L’intérêt, c’est que le contenu de votre design et la date de son dépôt ne peuvent pas être falsifiées. Notez que le certificat de votre dépôt est conservé 70 ans sur notre blockchain, 30 ans au rang des minutes de l’huissier et à vie sur votre boîte mail.
- La protection de votre design est assurée dans la quasi-totalité du monde, puisque le copyright que nous vous proposons est valable dans les 176 pays parties à la Convention de Berne.
Nous vous suggérons nos « plans design », qui ont vocation à protéger ce type de création.