- 1 REMPLIR LE FORMULAIRE
- 2 CHOISIR CE QUE VOUS VOULEZ PROTÉGER
- 3 CHOISIR UNE FORMULE
- 4 DÉPOSER VOTRE COPYRIGHT
Dépôt de CONCEPT
Dépôt 1 Concept
189
€
par an
- Horodaté par Huissier de justice.
- Certificat de Copyright par email.
- Assistance en cas de litige.
- Protection d'1 concept/idée
- Assistance à la rédaction par des experts
Dépôt 2 Concepts
Dépôts 2 Concepts
309
€
par an
- Horodaté par Huissier de justice.
- Certificat de Copyright par email.
- Assistance en cas de litige.
- Dépôt de 2 concepts/ideés
- Assistance à la rédaction par des experts
Dépôt 3 Concepts
Dépôt 3 Concepts
379
€
par an
- Horodaté par Huissier de justice.
- Certificat de Copyright par email.
- Assistance en cas de litige.
- Dépôt de 3 concepts/ideés
- Assistance à la rédaction par des experts
Dépôt 5 Concepts
Dépôt 5 Concepts
690
€
par an
- Horodaté par Huissier de justice.
- Certificat de Copyright par email.
- Assistance en cas de litige.
- Dépôt de 5 concepts/ideés
- Assistance à la rédaction par des experts